La TVA ou taxe sur la valeur ajoutée est appliquée sur les biens et services achetés. Elle est prise en compte dans le calcul du prix final d’un produit. Les taux de TVA diffèrent d’un pays à un autre, en fonction des types de bien. Il existe une taxe déductible pour les entreprises que celles-ci doivent normalement récupérer : c’est la TVA étrangère !
La TVA étrangère : une taxe qui peut être récupérée
Chaque entreprise est tenue de déclarer la TVA à l’administration fiscale. Elle a la possibilité de faire une déduction de la TVA à payer pour les achats professionnels. Cette méthode évite à l’entreprise d’être taxée plus d’une fois sur un même produit.
Pour calculer la TVA à payer, il faut soustraire la TVA collectée sur la vente de produits ou services de la TVA déductible. Les entreprises ont la possibilité de faire cette opération sur la TVA des pays à l’étranger.
Elles doivent dans ce cas tenir compte de la différence entre les taux de TVA. Si une entreprise souhaite récupérer la TVA étrangère dans un pays de l’Union européenne (UE), elle doit avoir un numéro de TVA intracommunautaire. Il s’agit d’un numéro d’identification individuel fait d’un code en lettres et de chiffres.
Il facilite le Remboursement TVA étrangère. Seules les entreprises assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée et qui sont domiciliées dans un pays de l’UE peuvent l’avoir. Le numéro de TVA intracommunautaire s’obtient notamment lors de la déclaration de l’activité de l’entreprise auprès de l’administration fiscale.
Les conditions nécessaires pour récupérer la TVA étrangère
Ces dernières doivent être liées à des services tels que le transport (achat de carburant ou location d’utilitaires) et la restauration. En plus, la demande de récupération de la TVA doit comporter la mention des codes personnels de chaque type de dépense. Par exemple, il y a un code propre à :
- l’achat de carburant ;
- la location de moyens de transport ;
- toute autre dépense liée aux moyens de transport ;
- toutes les taxes de circulation ;
- tous les frais liés aux voyages ;
- toutes les dépenses de luxe, de divertissement et de représentation.
Par ailleurs, pour récupérer la TVA étrangère, il faut que l’entreprise soit réellement redevable à la TVA. Elle doit aussi être sous un régime d’imposition réel, normal ou simplifié. Pour les assujettis établis dans un autre État, une souscription de déclarations de chiffre d’affaires doit être effectuée. La déduction de la TVA se fait dans les conditions de droit commun locales.
Les pièces à fournir pour la récupération de TVA étrangère
Pour récupérer la TVA étrangère, chaque entreprise concernée doit fournir un certain nombre de documents. Il faut notamment fournir une copie dématérialisée des originaux de certaines factures. Ces dernières concernent les dépenses dont le montant hors-taxe excède 1 000 €. Dans certains États, on exige les originaux de tous les documents commerciaux.
Les demandes de remboursement peuvent s’accompagner du document indiquant que l’entreprise a choisi un mandataire donné pour faire les formalités. L’entreprise doit également fournir des justificatifs des dépenses qu’elle a effectuées.
Ces derniers doivent porter des mentions spécifiques comme le numéro de TVA intracommunautaire. Une autre condition de remboursement est que la taxe appliquée aux charges de l’entreprise soit déductible dans le pays où elle a été perçue.
