Vous envisagez d’acheter un terrain à bâtir ? Si c’est le cas, il y a certaines choses que vous devez vérifier avant d’acheter. Dans cet article de blog, nous allons examiner les éléments que vous devez prendre en compte avant d’effectuer votre achat. Alors, lisez la suite pour en savoir plus !
1 – Les règles d’urbanisme en vigueur
Pour savoir si un terrain est constructible, il faut d’abord connaître les règles d’urbanisme en vigueur. Pour ce faire, il faut le plus souvent consulter certains documents à la mairie de la commune, comme:
- Le PLU (plan local d’urbanisme) : Lors de la modification du plan d’occupation des sols (POS), il est possible de déterminer la destination autorisée des sols et les modes de construction admis sur le territoire (aspects architecturaux des constructions, hauteur maximale des bâtiments…)
- Le PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal : La communauté de communes est responsable de la mise en œuvre du plan d’une manière qui contribue à la stabilité et à la prospérité à long terme de ses communautés.
- De la carte communale :Le PLU a également défini les zones délimitables et non délimitables du village de Lourdes, pour les petites communes qui n’ont pas établi de PLU.
- du certificat d’urbanisme : Cette brochure d’information vous aidera à déterminer si votre propriété est couverte ou non par l’un des droits suivants : servitudes d’utilité publique, droit de préemption, zone de protection dans le périmètre d’un monument historique, etc.
- du cadastre : C’est un site gouvernemental qui fournit des informations sur la superficie des parcelles des communes françaises existantes ou non.
La consultation de ces documents vous permet d’obtenir des informations à un moment donné. La constructibilité d’un terrain peut varier quotidiennement en fonction des projets de la commune ou de l’intercommunalité.
Les risques environnementaux et les caractéristiques du sol
Avant d’acheter un terrain, vous devez d’abord déterminer son type de sol. Un terrain dont il est prouvé qu’il peut être construit ne signifie pas que le sol est de bonne qualité. Il est donc judicieux de faire appel à un géomètre pour vérifier si le terrain n’est pas trop rocailleux, argileux ou calcaire (autrement dit, s’il n’y a pas d’eau)
A partir du 1er octobre 2020, la vente de biens immobiliers non bâtis pour les maisons individuelles nécessitera un nouveau diagnostic obligatoire (étude géotechnique préalable) pour identifier les risques de mouvements de terrain dus à la sécheresse ou à la réhydratation des sols argileux. Cette obligation est prévue par la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et de la
Il faut également se renseigner sur le plan de prévention des risques naturels (PPRN) auprès de la mairie. Ce document précise si un terrain se trouve dans une zone de danger, comme les inondations, les incendies, les glissements de terrain et les avalanches.
Un rapport sur les risques et les pollutions (ERP) est exigé pour le propriétaire d’un terrain situé dans une zone écologiquement sensible. Ce document contient des détails sur les risques naturels, miniers ou technologiques potentiels ainsi que sur le potentiel radon (un gaz radioactif d’origine naturelle) et les niveaux de contamination du sol.
Les éventuels travaux de viabilisation
Si vous construisez dans un endroit rural ou semi-rural, vous devrez financer l’accès aux réseaux électrique et téléphonique. En effet, un site n’est pas toujours viabilisé. Le coût du raccordement du terrain aux réseaux est déterminé par la distance qui les sépare.
Il est également nécessaire de budgétiser l’achat d’un système d’assainissement autonome dans le cas où une parcelle n’est pas reliée à l’assainissement collectif.
Les limites du terrain et les servitudes
Il est essentiel de connaître les limites exactes d’une propriété avant d’acheter un terrain à bâtir. Une opération de bornage est réalisée par un géomètre professionnel pour établir ces faits. Le procès-verbal de bornage qu’il produit vous permet de définir les limites matérielles et juridiques du terrain, tant en termes de superficie que de forme. Cette procédure évite d’avoir à recourir à une annulation
Il est également nécessaire de vérifier l’existence de servitudes. Il est aujourd’hui possible de découvrir si votre propriété comporte ou non des servitudes privées grâce au registre foncier. Il s’agit, par exemple, du droit de passage du voisin. Par conséquent, si la propriété empiète sur son droit de passage, des travaux supplémentaires doivent être effectués.
Une servitude d’utilité publique, par exemple, comme le passage de tuyaux ou de câbles, ou un projet de route ou de transport, peut également s’appliquer à la propriété.
